La présente instruction précise les modalités de mise en œuvre du doublement du taux de redevance pour prélèvement sur la ressource en eau pour l'usage « alimentation en eau potable » entré en vigueur le 1er janvier 2015 au regard de la situation constatée a u 31 décembre 2014, et perçue par les agences de l'eau et les offices de l'eau des départements (…)
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