Dans le cadre de la mise en œuvre de la loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (MAPTAM) du 27 janvier 2014 et de la loi pour la Nouvelle Organisation Territoriale de la République (dite NOTRe) du 7 août 2015, l'arrêté du 20 janvier 2016 modifiant l'arrêté du 17 mars 2006 relatif au contenu des schémas d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) introduit l'élaboration d'une stratégie d'organisation des compétences locales de l'eau (SOCLE).
Dans le bassin Rhin (…) - Les brèves de l'eau
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