La proposition de loi « relative à la mise en œuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes », adoptée par l'Assemblée nationale le 30 janvier (lire Maire info du 1er février) a été examinée par le Sénat hier qui l'a entièrement modifié. En effet, le texte voté par les sénateurs n'a plus rien à voir avec celui sur lequel s'étaient prononcés les députés.
Ce texte, signé notamment par Richard Ferrand et Marc Fesneau, visait à traduire dans la loi l'engagement pris par le (…) - Les brèves de l'eau
Ce texte, signé notamment par Richard Ferrand et Marc Fesneau, visait à traduire dans la loi l'engagement pris par le (…) - Les brèves de l'eau