Le Plan d'Actions National sur l'Assainissement Non Collectif pour la période 2014-2019 est téléchargeable sur le site du ministère chargé de l'Écologie. Rédigé par les ministères chargés de l'écologie et de la santé, ces objectifs sont de :
améliorer l'application de la réglementation en ANC ;
rendre les dispositifs d'ANC plus fiables, plus durables et plus compréhensibles pour l'usager ;
donner une plus grande visibilité du secteur au monde industriel ;
assurer la professionnalisation des acteurs (…) - Librairie
améliorer l'application de la réglementation en ANC ;
rendre les dispositifs d'ANC plus fiables, plus durables et plus compréhensibles pour l'usager ;
donner une plus grande visibilité du secteur au monde industriel ;
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