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Channel: Eau dans la ville
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Loi NOTRe, décret EPTB et EPAGE, décret SPGEPU, arrêté technique assainissement collectif,… toute l'actualité de la rentrée

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La loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) comporte diverses mesures importantes concernant la gouvernance de l'eau et des milieux aquatiques et la gouvernance des services publics de l'eau potable et de l'assainissement. Voyons le contenu de cette loi à la fois réformatrice et ambitieuse, ainsi que les mesures réglementaires importantes à connaître en cette rentrée.
[coupure Des dispositions ambitieuses pour la gouvernance de l'eau et des milieux aquatiques La loi (…) - A la une

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