Note d'information : Mise en place des services publics d'assainissement non...
Cette note rappelle les obligations qui incombent aux communes en matière d'assainissement non collectif. Elle vise également à communiquer sur les nouvelles dispositions relatives à l'assainissement...
View ArticlePANANC 2014-2019
Le second Plan d'actions national sur l'assainissement non collectif a été rédigé en octobre 2014 par les ministères chargés de l'écologie et de la santé. Les objectifs de ce nouveau plan d'actions...
View ArticleRappel des exigences communautaires
Le règlement relatif aux produits de construction (RPC) fixe des exigences essentielles notamment en termes de solidité, étanchéité, santé et environnement. La conformité de ces produits aux exigences...
View ArticleDécret n° 2015-1038 du 20 août 2015 relatif aux établissements publics...
Objet : préciser les critères de délimitation des périmètres respectifs des établissements publics territoriaux de bassin (EPTB) et des établissements publics d'aménagement et de gestion de l'eau...
View ArticleFD X33-020 Juillet 2015 - Boues d'eau potable - Bonnes pratiques
Pourquoi et comment valoriser les boues d'eau potable ? Quelles étapes suivre avant de faire de l'épandage agricole ? Le guide FD X33-020 propose une méthode partagée pour gagner du temps, garantir la...
View ArticleLoi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de...
La loi « nouvelle organisation territoriale de la République » a été définitivement adoptée le 16 juillet 2015, au terme de deux lectures à l'Assemblée nationale et au Sénat. Si certaines dispositions...
View ArticleLoi NOTRe, décret EPTB et EPAGE, décret SPGEPU, arrêté technique...
La loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) comporte diverses mesures importantes concernant la gouvernance de l'eau et des milieux aquatiques et la gouvernance des...
View ArticleDécret n° 2015-1039 du 20 août 2015 relatif au service public de gestion des...
Objet : missions de la commune ou de l'établissement public chargé du service public de gestion des eaux pluviales urbaines. - Librairie
View ArticleNote technique du 7 septembre 2015 relative à la mise en œuvre de certaines...
la présente note vise à rappeler ou préciser : les dispositions à respecter en matière de surveillance des rejets directs au milieu naturel par temps de pluie (voire par temps sec) au niveau des...
View ArticleLes lits de séchage plantés de roseaux pour traiter les boues issues de...
Ce troisième dossier technique aborde la filière "lits de séchage plantés de roseaux” (LSPR) pour la déshydratation de boues issues du traitement des eaux usées ou de matières de vidange provenant...
View ArticleAvancement du plan d'actions
L'avancement du plan d'action a été présenté au comité de suivi du PANANC le 1er octobre 2015. - Librairie
View ArticleLes microstations à cultures libres agréées
Tableau reprenant la liste des microstations à cultures libres agréées, guides d'utilisation et avis publiés au Journal Officiel correspondants - Librairie
View ArticleLes services publics d'eau et d'assainissement en France Données économiques,...
Document de référence pour le secteur de l'eau, ce rapport livre des informations essentielles et des analyses objectives pour comprendre le fonctionnement des services publics d'eau français et les...
View ArticleNote technique du 6 octobre 2015 relative aux compétences des collectivités...
Les schémas départementaux de coopération intercommunale (SDCI) doivent être révisés avant le 31 mars 2016, en anticipant les conséquences des transferts de compétences aux EPCI à fiscalité propre, en...
View ArticleGuide de bonnes pratiques pour une bonne maîtrise des étapes clés du...
Ce guide a pour but de répondre au triple objectif de : diversification des activités de piscines réduction de la consommation en eau, électricité, réactifs maîtrise des coûts d'exploitation pour le...
View ArticleTrois Fiches-Outils à destination des SPE
A destination des SPE, ces trois premières fiches-outils réalisées par le CEREMA portent sur : Les principes généraux de la gestion des eaux pluviales. Les conditions pluviométriques locales. Les...
View ArticleGuide pratique pour la sélection, la conception et la mise en oeuvre des...
Ce guide a été développé dans le cadre du projet de NWRM. Il vise à soutenir la sélection, la conception et la mise en œuvre de NWRM en Europe. Il cible les gestionnaires, les décideurs, les experts et...
View ArticleFormes urbaines et eaux pluviales
Cette note de synthèse a pour vocation de donner de premières pists de réflexions suite à la mise en place d'un groupe de travail technique animé par la Communauté de l'eau en 2015. Ce dernier,...
View ArticleMise en oeuvre de l'autosurveillance des systèmes d'assainissement des...
Ce guide a été conçu de manière à : répondre aux demandes exprimées par des collectivités, des services de police de l'eau, des services d'assistance technique des départements, des industriels, des...
View ArticleLe raccordement des effluents des activités économiques au réseau...
Retour sur la matinée du 3 novembre 2015 qui a traité des obligations concernant le rejet des effluents issus des activités économiques. L'objectif de cette réunion d'information, qui a réuni plus de...
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