Diagnostic de fonctionnement d'installations de mesure des volumes d'eau prélevée Les modalités d'évaluation périodique des dispositifs métrologiques de suivi des prélèvements d'eau et de rejets polluants qui entrent dans le calcul de ces redevances des agences de l'eau sont définies par arrêtés. Cette évaluation s'appuie sur un diagnostic sur site qui peut ou doit être effectué par un organisme habilité pour la réalisation de contrôles techniques, conformément aux dispositions de l'article R. 213-48-34 du (…)
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