Un nouvel arrêté définit la stratégie d'organisation des compétences locales...
En vue de la mise en oeuvre de la Gemapi et du transfert des compétences eau et assainissement aux EPCI à fiscalité propre, un nouvel arrêté prescrit la réalisation d'une stratégie d'organisation des...
View ArticleGestion patrimoniale des réseaux d'assainissement / Bonnes pratiques –...
Dans la période actuelle de rationalisation des maîtrises d'ouvrage en matière d'assainissement, en particulier du fait de la loi NOTRe, et du resserrement des budgets, le présent guide sur la gestion...
View ArticleLa délégation de service public d'eau potable
Malgré la publication de l'ordonnance n°2016-65 du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession et son décret n°2016-86 du 1er février 2016 en portant application, qui modifient le régime de la...
View ArticleCaractérisation de la baisse des consommations d'eau des usagers des services...
La caractérisation des consommations en eau et de leurs fluctuations est un enjeu central pour les services publics d'eau potable et d'assainissement collectif. Elle conditionne le dimensionnement des...
View ArticleEstimation des besoins de renouvellement des réseaux d'eau et...
Héritage de politiques d'amélioration de l'hygiène et du confort de vie ainsi que de la protection de l'environnement, les infrastructures des services d'eau potable et d'assainissement collectif...
View ArticleGuide pratique : Mieux intégrer l'eau dans les projets d'aménagement avec...
Lancée pour une durée expérimentale de 6 ans, la mission Aménag'eau a pour objectif de rapprocher les acteurs de l'eau et ceux en charge de l'aménagement des territoires girondins. À la clé, une...
View ArticleGuide pédagogique relatif aux règlements de service d'eau
La DGCCRF a rédigé un guide pédagogique relatif aux règlements de service d'eau, issu d'un retour d'expérience de cinq années d'enquêtes. Il répertorie la réglementation applicable aux services d'eau...
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Fiches outils d'aide au contrôle ANC
Situation 1 : Rejet d’eaux usées prétraitées dans un puits perdu - Situation 2 : Tranchée d’épandage unique - Situation 3 : Sous-dimensionnement non significatif Annexe à la situation 3 : Comment...
View ArticleRègles et bonnes pratiques à l'attention des installateurs ANC
Le guide "Règles et bonnes pratiques à l'attention des installateurs" s'adresse à tout professionnel du BTP amenéà mettre en œuvre des installations d'assainissement non collectif. Il fournit à...
View ArticleLes zones humides en milieu urbain
En France, les zones humides correspondent à plus de 1,7 million d'hectares. Elles jouent un rôle environnemental, économique et social majeur. Pourtant, depuis le début du XXème siècle, plus de la...
View ArticleProtection de captages : quels leviers d'action pour les collectivités ?
Cette rencontre s'adressait aux élus locaux, aux agents des collectivités et à tous les acteurs concernés par la protection des captages d'eau potable. L'objectif est de faire bénéficier à ces publics...
View ArticleMettre en oeuvre la Gemapi : gestion des milieux aquatiques et prévention des...
Ce Dossier d'experts entend répondre à toutes ces questions organisationnelles et juridiques, mais il présente aussi tous les aspects techniques et financiers qu'il convient de prendre en compte pour...
View ArticleGuide pratique - Mise en place de l'autosurveillance des réseaux d'assaissement
L'autosurveillance des réseaux d'assainissement est un sujet technique et complexe dont la mise en œuvre a pris du retard alors que c'est une obligation règlementaire. Il concerne pourtant 500 ouvrages...
View ArticleRestauration pérenne de la qualité de l'eau des captages pollués par les...
L'agence de l'eau publie un nouveau guide qui propose aux collectivités des solutions concrètes pour protéger durablement leurs captages d'eau potable des nitrates et pesticides. Le guide bénéficie du...
View ArticleCommunes nouvelles, une réelle dynamique en marche
Maire info offre à ses lecteurs des cartes exclusives permettant de mieux comprendre la dynamique du mouvement de regroupement des communes. Ce sont plus de 300 communes nouvelles qui ont été créées au...
View ArticleNote de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse sur le Rapport des Maires
La loi du 12 juillet 2010 demande au maire de joindre à son rapport annuel sur le prix de l'eau la note établie par l'agence de l'eau sur les redevances figurant sur la facture d'eau des abonnés et sur...
View ArticleCahiers Techniques de l'OIEau : une version anglaise pour "Les pompes...
Le n°1 de la collection des Cahiers Techniques de l'OIEau est désormais disponible en anglais. Consacré aux pompes centrifuges, il présente les différentes technologies de pompes centrifuges, les...
View ArticlePrise en compte de l'activité agricole et des espaces naturels dans le cadre...
Ce guide comprend trois parties : • partie I : connaissances générales en matière de gestion des inondations, notamment sur les contributions de l'activité agricol e et des espaces naturels en la...
View ArticleLes Chartes Qualité des réseaux d'assainissement et d'eau potable de l'Astee
Les Chartes qualité des réseaux d'assainissement et d'eau potable sont des outils à destination de l'ensemble des acteurs parties prenantes de travaux de création, de reconstruction ou de...
View ArticleRapport annuel du maire sur le service de l'eau
Le maire ou président d'établissement de coopération intercommunale est soumis à l'obligation de présenter un rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'eau potable et...
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