Législation européenne et nationale autour de la Directive Cadre européenne...
Le droit de l'eau a pour principale fonction de faciliter la gestion et l'administration d'une ressource vitale, soumise à des usages multiples et sources de conflits potentiels. Reflet de l'évolution...
View ArticleAtlas des services publics locaux
L'Institut de la gestion déléguée, en partenariat avec la nouvelle association France urbaine (ex AMGVF et ACUF) et Villes de France, vient de publier le second volet de son Atlas des services publics...
View ArticlePropositions pour la gestion locale des situations de non-conformité de la...
L'eau du robinet, l'aliment le plus contrôlé en France, fait l'objet d'un suivi sanitaire régulier. Sa qualité microbiologique et chimique, déjà globalement satisfaisante, continue de s'améliorer....
View ArticleTransposition des filières issues de l'assainisseme nt non collectif (ANC)...
Ces dernières années, suite aux procédures d'agrément consécutives à l'arrêté du 7 septembre 2009, certaines filières de traitement compactes (micro-stations, filtres compacts), initialement conçues et...
View ArticleRéutilisation des eaux usées à Cannes – un nouveau scénario
« Aujourd'hui Cannes produit 45 000 m3 d'eaux usées chaque jour. Notre objectif est de récupérer ces eaux en sortie de station d'épuration pour les affecter à de nouveaux usages privés ou publics...
View ArticleGEMAPI : ce que disent les lois
La loi n°2014–58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et de l'affirmation des métropoles (MAPAM) comprend quatre articles (n°56 à 59) qui créent une compétence relative...
View ArticleLa gestion déléguée
Introduction Vidéo 1 - Éclairer… le choix entre les différentes modes de gestion des services publics locaux Vidéo 2 - Apprivoiser… Les outils pour la construction des ouvrages/équipements Vidéo 3 -...
View ArticleLes collectivités et l'Opendata
De nombreuses données produites par l'État, les collectivités territoriales et leurs établissements publics sont diffusées sur internet dans le cadre de l'Opendata (ouverture des données). L'équipe...
View ArticleLe dernier numéro du magazine de l'agence de l'eau "Sauvons l'eau" est dédiéà...
Dans ce numéro, découvrez le retour d'expérience de Cavalaire et La Croix-Valmer qui réutilisent leurs eaux usées pour arroser des espaces verts. L'agglomération de Perpignan, quant à elle, prévoit de...
View ArticleDécret n° 2015-1820 du 29 décembre 2015 relatif aux modalités de transmission...
Publics concernés : collectivité territoriales, établissements publics de coopération intercommunale. Objet : application de l'article 129 de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle...
View ArticleEfficacité du réseau d'eau en France, par départements
Infographie proposée par FluksAqua. - Librairie
View ArticleLe plan de gestion des risques d'inondation (PGRI) du bassin Rhône-Méditerranée
En application de la directive Inondation et suite à la consultation nationale sur l'eau, les inondations et le milieu marin qui s'est déroulée du 19 décembre 2014 au 18 juin 2015, le plan de gestion...
View ArticleGuide de l'élu Eau – actualisation 2015-2016
Le guide de l'élu local et intercommunal de la FNCCR consacré aux services d'eau et d'assainissement détaille les rôles respectifs de l'État, des collectivités organisatrices des services publics et,...
View ArticleSynthèse bibliographique des outils de sensibilisation des élus aux zones...
Cette synthèse se compose des références présentes dans les centres de ressources des Pôles-relais zones humides. Une grande partie de ces ressources est disponible à l'emprunt et/ou en téléchargement...
View ArticleObservatoire Régional des SPANC. Résultats de l'enquête sur l'année 2014...
Le GRAIE (Groupe de Recherche Rhône Alpes sur les Infrastructures et l'Eau) vient de communiquer le diaporama présentant les principaux résultats obtenus pour l'année 2014 sur Rhône-Alpes, Jura et...
View ArticleObservatoire des services d'eau potable d'Ille-et-Vilaine - Bilan 2014
Le SMG35, pour la 4e année consécutive, édite son rapport annuel sur les services publics d'eau potable en Ille-et-Vilaine. Dans cette nouvelle édition, vous trouverez : - Les caractéristiques des...
View ArticleLe guide de l'assainissement non collectif 2015-2016
Le guide assainissement non collectif IFAA 2015-2016 vient d'être publié par le syndicat IFAA (Industries et Entreprises Françaises de l'Assainissement Autonome). Il présente notamment : •le marché de...
View ArticleStatut de l'élu local
La brochure « Statut de l'élu(e) local(e) » de l'AMF dans sa version de janvier 2016 comprend le nouveau barème de la retenue à la source, les dispositions de la loi n°2015-366 du 31 mars 2015 visant à...
View ArticleIntroduction au droit de l'eau
Cet ouvrage synthétique permet à tous ceux qui sont concernés par les questions de l'eau, les techniciens, professionnels, formateurs, étudiants… etc., de disposer de l'essentiel du droit français de...
View ArticleGuide sur la récupération et utilisation de l'eau de pluie
Le guide « Récupération et utilisation de l'eau de pluie » est destiné aux particuliers, aux acteurs de la construction et de l'urbanisme (maîtres d'ouvrage publics ou privés, maîtres d'œuvre, bureaux...
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